Permis de construire n° 03712214J0020 à Joué-lès-Tours pour 3 842 m² de logement, Le Petit Moron
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 03712214J0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03712214J0020 porte sur un projet situé Le Petit Moron.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, dont 14 individuels et 33 collectifs.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joué-lès-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
| Total | 0 m² | 3 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 842 m² | 3 842 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03712214J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |