Permis de construire Logement N° 03712214J0017

Permis de construire n° 03712214J0017 à Joué-lès-Tours pour 1 921 m² de logement, Le Petit Moron

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03712214J0017

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03712214J0017, délivré le 23 mai 2014 à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Petit Moron. Le demandeur déclaré est CITYA IMMOBILIER SGTI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 8 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 8 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY768. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joué-lès-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 743 m²

Surface créée

1 921 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

1 921 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joué-lès-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joué-lès-Tours Code postal 37300 Identifiant INSEE 37122
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²
Total 0 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 1 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 8
Logements collectifs 16
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 8 8 - 24
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA IMMOBILIER SGTI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353440456
SIRET
35344045600039
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03712214J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (8 individuels, 16 collectifs), pour 1 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Moron, à Joué-lès-Tours (37300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITYA IMMOBILIER SGTI et accordée le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 8 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03712214J0017, déposé en mairie de Joué-lès-Tours.

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