Permis de construire n° 0371211420002 à Jaulnay pour 642 m² de locaux, Les Vallees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 0371211420002
Demandeur
GAEC CAILLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371211420002, délivré le 10 novembre 2014 à Jaulnay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Vallees. La demande émane de GAEC CAILLAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Jaulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vallees
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37121
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 972 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 614 m² |
| Total | 972 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 972 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 972 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAILLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353723695
- SIRET
- 35372369500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LEIGNE-SUR-USSEAU (86230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371211420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |