Permis de construire n° 0371212420002 à Jaulnay pour 2 795 m² de locaux, Chanteloup
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 0371212420002
Demandeur
EARL 192 POULE-O-CHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371212420002 a été délivré le 29 octobre 2024 à Jaulnay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chanteloup. Le demandeur déclaré est EARL 192 POULE-O-CHANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 795 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA45, ZA46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jaulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jaulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloup
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37121
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 795 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL 192 POULE-O-CHANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 929886877
- SIRET
- 92988687700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- JAULNAY (37120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371212420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |