Permis de construire Logement N° 0371181420006

Permis de construire n° 0371181420006 à Huismes pour 2 514 m² de logement, La Saulais

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PC n° 0371181420006

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Saulais, le permis de construire n° 0371181420006 a été délivré le 8 août 2014 à Huismes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 10 T4 et 9 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E360, 0E361, 0E1338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 103 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/08/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E360 0E361 0E1338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saulais

Territoires administratifs

Commune
Huismes Code postal 37420 Identifiant INSEE 37118
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²
Total 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 10 9 - 24
- - 20,8 % 41,7 % 37,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371181420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Saulais, à Huismes (37420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 10 T4 et 9 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371181420006, déposé en mairie d'Huismes.

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