Permis de construire Logement N° 0371181220008

Permis de construire n° 0371181220008 à Huismes pour 353 m² de logement, 5 Route Du Neman

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 0371181220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Huismes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371181220008 porte sur un projet situé 5 Route Du Neman.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huismes Code postal 37420 Identifiant INSEE 37118
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 133 m² 220 m² 0 m² 0 m² 353 m² 497 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Total 364 m² 133 m² 220 m² 0 m² 220 m² 133 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHECORBON (37210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371181220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route Du Neman, à Huismes (37420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371181220008, déposé en mairie d'Huismes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Huismes

Autres types d'autorisations à Huismes