Permis de construire n° 0371161310006 aux Hermites pour 267 m² de locaux, La Goujonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0371161310006
Demandeur
EARL BIORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Goujonniere, le permis de construire n° 0371161310006 a été délivré le 6 novembre 2013 aux Hermites (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). EARL BIORE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW9, ZW35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hermites.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hermites
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goujonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hermites Code postal 41800 Identifiant INSEE 37116
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
| Total | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
| Total locaux | 200 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 467 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BIORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 300041688
- SIRET
- 30004168800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES HAYES (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371161310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |