Permis de construire à Les Hermites pour 721 m² de locaux - La Robiliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 0371161310001
Demandeur
GAEC DE LA ROBILIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0371161310001, délivré le 7 juin 2013 à Les Hermites (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Robiliere, Les Hermites (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA ROBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YI59, YI60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Localisation du projet à Les Hermites
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Robiliere
Territoire administratif
- Commune
- Les Hermites Code postal 37110 Identifiant INSEE 37116
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 3 270 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 3 991 m² |
| Total | 3 415 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 4 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 270 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 3 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA ROBILIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403688559
- SIRET
- 40368855900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES HERMITES (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371161310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |