Permis de construire Logement N° 03711518H0005

Permis de construire à Descartes pour 54 m² de logement - Avenu De La Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 03711518H0005

Demandeur

FEDERATION COMPAGONNIQUE DU BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 03711518H0005, délivré le 4 juin 2018 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu De La Gare, Descartes (37160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION COMPAGONNIQUE DU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B672.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 360 m²
Total 414 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION COMPAGONNIQUE DU BATIMENT

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775347529
SIRET
77534752900015
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711518H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Gare, Descartes (37160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION COMPAGONNIQUE DU BATIMENT et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711518H0005, instruit par la commune de Descartes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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