Permis de construire Locaux N° 03711517H0004

Permis de construire n° 03711517H0004 à Descartes pour 878 m² de locaux, Avenu Jean Monnet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 03711517H0004

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03711517H0004, délivré le 23 février 2018 à Descartes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Avenu Jean Monnet. Le dossier a été déposé par FONCIERE CHABRIERES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 356 m² en commerce et activités de service et 522 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW607, AW511, AW446. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Descartes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 706 m²

Surface existante avant

3 307 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

4 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
23/02/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Descartes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW607 AW511 AW446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Descartes Code postal 37160 Identifiant INSEE 37115
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 307 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 4 185 m²
Total 3 307 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 4 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 785 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 3 141 m²
Autres activités 522 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 044 m²
dont Bureaux 140 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 355 m²
dont Entrepôt 382 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 689 m²
Total locaux 3 307 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 4 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711517H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Jean Monnet, à Descartes (37160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHABRIERES et accordée le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03711517H0004, déposé en mairie de Descartes.

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