Permis de construire à Gizeux pour 379 m² de logement et locaux - 34 Bi Rue Des Ecoles
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 29 mars 2019 · Dossier PC n° 0371121850005 · Demandeur : COMMUNE DE GIZEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0371121850005, délivré le 29 mars 2019 à Gizeux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Bi Rue Des Ecoles, Gizeux (37340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE GIZEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gizeux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 178 m² |
| Locaux | 214 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 201 m² |
| Total | 313 m² | 66 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 66 m² | 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Services publics | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 214 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371121850005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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