Permis de construire n° 0371121320003 à Gizeux pour 36 m² de locaux, 1 Rue Du Lavoir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0371121320003
Demandeur
COMMUNE DE GIZEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Lavoir, le permis de construire n° 0371121320003 a été délivré le 17 juin 2013 à Gizeux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE GIZEUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C868, 0C701, 0C866. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gizeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gizeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gizeux Code postal 37340 Identifiant INSEE 37112
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 0 m² |
| Locaux | 171 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 207 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 171 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 207 m² |
| dont Bureaux | 171 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 207 m² |
| Total locaux | 171 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIZEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701121
- SIRET
- 21370112100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GIZEUX (37340)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIZEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371121320003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |