Permis de construire n° 03711123H0003 à Genillé pour 206 m² de locaux, 6 place Agnes Sorel
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 03711123H0003
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711123H0003 a été délivré le 24 octobre 2023 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 place Agnes Sorel. Le projet est porté par COMMUNE DE GENILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 290 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 102 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2023, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 200, BL 199, BL 122. Sur la même voie, place Agnes Sorel, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 2 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 104 m² à construire et 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 392 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 392 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 104 m² | 102 m² | 101 m² | 102 m² | 3 m² | 395 m² |
| Total | 392 m² | 104 m² | 102 m² | 101 m² | 102 m² | 3 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 104 m² | 102 m² | 101 m² | 102 m² | 3 m² | 395 m² |
| dont Hôtels | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 102 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total locaux | 392 m² | 104 m² | 102 m² | 101 m² | 102 m² | 3 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GENILLE, dont l'adresse déclarée est à Genillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701113
- SIRET
- 21370111300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENILLÉ (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711123H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Agnes Sorel à Genillé (37460)
L’autre dossier recensé place Agnes Sorel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.