Permis de construire n° 0371111230010 à Genillé pour 263 m² de locaux, rue Michel de Marolles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 0371111230010
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371111230010 a été délivré le 30 janvier 2013 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Michel de Marolles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENILLE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 263 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 633 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 283. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 633 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 263 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 263 m² parmi les 1 313 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 313 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 313 m² |
| Total | 1 313 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 313 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 313 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 1 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GENILLE, dont l'adresse déclarée est à Genillé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GENILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701113
- SIRET
- 21370111300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENILLÉ (37460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GENILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371111230010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |