Permis de construire n° 03711121H0002 à Genillé pour 230 m² de logement, Mertier
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03711121H0002
Demandeur
LE DOMAINE DE MERTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711121H0002 a été délivré le 14 juin 2021 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Mertier. La demande émane de LE DOMAINE DE MERTIER.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 021 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 198, BC 203, BC 204. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 021 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 230 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 310 m² |
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | -230 m² | 64 m² |
| Total | 374 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DOMAINE DE MERTIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Genillé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE DOMAINE DE MERTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888099322
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GENILLÉ (37460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711121H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |