Permis de construire n° 03711120H0009 à Genillé pour 311 m² de locaux, Za La Venerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03711120H0009
Demandeur
MADISON GENILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711120H0009 a été délivré le 17 septembre 2020 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za La Venerie. Le projet est porté par MADISON GENILLOISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP432, ZP439, ZP440. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
| Total | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 604 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADISON GENILLOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793225004
- SIRET
- 79322500400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBOURG SUR INDRE (37310)
Autres dossiers de MADISON GENILLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711120H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |