Permis de construire n° 03711120H0009 à Genillé pour 311 m² de locaux, ZA La Venerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 03711120H0009
Demandeur
MADISON GENILLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03711120H0009 a été délivré le 17 septembre 2020 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA La Venerie. Le projet est porté par MADISON GENILLOISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 432, ZP 439, ZP 440. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Genillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 311 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
| Total | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 293 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 604 m² |
| Autres activités | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total locaux | 380 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MADISON GENILLOISE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambourg-sur-Indre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MADISON GENILLOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793225004
- SIRET
- 79322500400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)
Autres dossiers de MADISON GENILLOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03711120H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |