Le permis de construire n° 03711119H0006, délivré le 4 juillet 2019 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Lieu- Travail Coquin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 15. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2019

Autorisation

04/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genillé Code postal 1 Identifiant INSEE 37111
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENILLÉ (37460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711119H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genillé

DP n°03711118H0014 Logement Autorisé

1 rue Jeanne d'Arc

Genillé (37460)

Transformation sans extension

10 août 2018 200 m² SDP

PC n°03711118H0005 Logement Autorisé

rue des Noisettiers

Genillé (37460)

Nouvelle construction

03 sept. 2018 82 m² SDP

PC n°03711119H0002 Logement Commencé

Imbert Lieu-Dit Les Tirespeine

Genillé (37460)

Nouvelle construction

12 avr. 2019 157 m² SDP

PC n°03711119H0005 Locaux Autorisé

Sur l'Etang

Genillé (37460)

Nouvelle construction

02 août 2019 517 m² SDP MEDIATION ANIMAL

PC n°03711119H0016 Logement Autorisé

Les Rotis

Genillé (37460)

Transformation sans extension

29 nov. 2019 78 m² SDP

PC n°03711119H0019 Locaux Autorisé

La Giraudiere

Genillé (37460)

Extension sans transformation

17 mars 2020 27 m² SDP LES CHEVAUX DE LA LANDE

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