Le permis de construire n° 03711119H0005 a été délivré le 2 août 2019 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Sur l'Etang. Le dossier a été déposé par MEDIATION ANIMAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 968 m², le programme représente 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 42, AE 41, AE 40. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Genillé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 968 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 42 AE 41 AE 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 517 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 343 m² d'exploitation agricole et forestière et 174 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 330 m² à 847 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	231 m²	517 m²	517 m²	748 m²
Total	330 m²	517 m²	517 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	231 m²	343 m²	343 m²	574 m²
Commerce et services	0 m²	174 m²	174 m²	174 m²
Total locaux	231 m²	517 m²	517 m²	748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIATION ANIMAL, une association déclarée basée à Genillé. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

MEDIATION ANIMAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 799263090
SIRET: 79926309000026
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: GENILLÉ (37460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03711119H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Imbert Lieu-Dit Les Tirespeine

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Transformation sans extension

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