Permis de construire Locaux N° 03711119H0005

Permis de construire n° 03711119H0005 à Genillé pour 517 m² de locaux, Sur L Etang

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2019

Dossier PC n° 03711119H0005

Demandeur

MEDIATION ANIMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur L Etang, le permis de construire n° 03711119H0005 a été délivré le 2 août 2019 à Genillé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par MEDIATION ANIMAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en exploitation agricole et forestière et 174 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE42, AE41, AE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 968 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE42 AE41 AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genillé Code postal 37460 Identifiant INSEE 37111
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 231 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 748 m²
Total 330 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 231 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 574 m²
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 231 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIATION ANIMAL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
799263090
SIRET
79926309000026
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
GENILLE (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711119H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sur L Etang, à Genillé (37460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEDIATION ANIMAL et accordé le 2 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711119H0005, déposé en mairie de Genillé.

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