Permis de construire Logement N° 03711018D0015

Permis de construire à Francueil pour 96 m² de logement - 66 Rue Saint Vincent

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 03711018D0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03711018D0015, délivré le 19 décembre 2018 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 66 Rue Saint Vincent, Francueil (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD194, ZD185, ZD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Francueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD194 ZD185 ZD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03711018D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Saint Vincent, Francueil (37150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03711018D0015, instruit par la commune de Francueil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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