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Permis de construire Locaux N° 03710917F0073

Permis de construire n° 03710917F0073 à Fondettes pour 622 m² de locaux, 4 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jean Jaures, à Fondettes (37230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDIS SA et accordé le 15 juin 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0073, déposé en mairie de Fondettes.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 03710917F0073

Demandeur

FONDIS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710917F0073 a été délivré le 15 juin 2018, pour un projet situé 4 Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par FONDIS SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 370 m²

Surface existante avant

4 319 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

4 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2019

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 319 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	4 941 m²
Total	4 319 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	4 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 943 m²	622 m²	622 m²	3 565 m²
Autres activités	1 376 m²	0 m²	0 m²	1 376 m²
dont Bureaux	271 m²	0 m²	0 m²	271 m²
dont Entrepôt	1 105 m²	0 m²	0 m²	1 105 m²
Total locaux	4 319 m²	622 m²	622 m²	4 941 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDIS SA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321876377
SIRET: 32187637700011
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03710917F0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Jean Jaures, à Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDIS SA et accordé le 15 juin 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710917F0073, déposé en mairie de Fondettes.

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