Permis de construire Locaux N° 03710916F0055

Permis de construire n° 03710916F0055 à Fondettes pour 501 m² de locaux, Cormier Veron

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 03710916F0055

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710916F0055 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé Cormier Veron. Le projet est porté par VILLADIM FONCIERE ET GESTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Industrie 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total locaux 0 m² 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM FONCIERE ET GESTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493027643
SIRET
49302764300029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
CHAMBRAY LES TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03710916F0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cormier Veron, à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILLADIM FONCIERE ET GESTION et accordée le 20 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710916F0055, déposé en mairie de Fondettes.

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