Permis de construire n° 03710916F0046 à Fondettes pour 4 970 m² de logement, 11 Et 9 Av Du General De Gau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 03710916F0046
Demandeur
SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710916F0046, délivré le 23 janvier 2017 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Et 9 Av Du General De Gau. Le demandeur déclaré est SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 34 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS1304, ZS1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 4 970 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 970 m² |
| Total | 203 m² | 4 970 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 4 767 m² | 4 970 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 34 | 11 | - | - | 75 |
| - | 40,0 % | 45,3 % | 14,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 499525673
- SIRET
- 49952567300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710916F0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |