Permis de construire Logement N° 0371042340036

Permis de construire n° 0371042340036 à Esvres pour 178 m² de logement, 14 E Chemin de la Baudelliere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 0371042340036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371042340036 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé 14 E Chemin de la Baudelliere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 7 115 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/04/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0I 788, 0I 787, 0I 2002. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Baudelliere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 115 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
13/04/2024
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I 788 0I 787 0I 2002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 7 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 140 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 38 m² 140 m² 0 m² 140 m² 38 m² 178 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBAZON (37250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042340036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 13/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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