Permis de démolir n° 0371042340001 à Esvres, 0014 Chemin De La Baudelliere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PD n° 0371042340001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0014 Chemin De La Baudelliere, le permis de démolir n° 0371042340001 a été délivré le 12 décembre 2023 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I787, 0I788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0371042340001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |