Permis de construire Mixte N° 0371042140034

Permis de construire n° 0371042140034 à Esvres pour 2 424 m² de logement et locaux, rue du Vallon et Parking D

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 0371042140034

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371042140034 a été délivré le 12 octobre 2021, pour un projet situé rue du Vallon et Parking D. VAL TOURAINE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements collectifs, après démolition des 767 m² existants. 18 des 33 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 341 m², le programme représente 2 342 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 3314, 0E 1720, 0E 808. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

2 424 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 424 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/10/2021
2
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E 3314 0E 1720 0E 808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 767 m² existants et construit 2 424 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 342 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 767 m² à 2 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 2 342 m² 0 m² 767 m² 0 m² 1 575 m² 2 342 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 767 m² 2 424 m² 0 m² 767 m² 0 m² 1 657 m² 2 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 767 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 18 5 - - 33
- 30,3 % 54,5 % 15,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 188 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS (37080)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371042140034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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