Permis de construire Locaux N° 0371041430057

Permis de construire n° 0371041430057 à Esvres pour 22 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 0371041430057

Demandeur

LA FRANCE PITTORESQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 janvier 2015 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371041430057 porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est LA FRANCE PITTORESQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2409. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 480 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 169 m²
Total 1 169 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 147 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 169 m²
Autres activités 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
dont Entrepôt 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total locaux 1 169 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FRANCE PITTORESQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
481246619
SIRET
48124661900011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2004
Localisation
ESVRES (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371041430057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Ecoles, à Esvres (37320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FRANCE PITTORESQUE et accordée le 2 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371041430057, déposé en mairie d'Esvres.

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