Permis de construire n° 0371041430025 à Esvres pour 643 m² de logement
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 0371041430025
Demandeur
SCI ESVRES LES HAMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371041430025 a été délivré le 23 septembre 2014 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La société de programme immobilier SCI ESVRES LES HAMEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. 5 des 7 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 7 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 92 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Esvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Esvres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | 2 | - | 7 |
| - | - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ESVRES LES HAMEAUX, une SCCV. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ESVRES LES HAMEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 804039238
- SIRET
- 80403923800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SCI ESVRES LES HAMEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371041430025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |