Permis de construire n° 0371011310001 à Épeigné-sur-Dême pour 417 m² de locaux, La Roche Mauger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0371011310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371011310001 a été délivré le 16 mai 2013 à Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roche Mauger.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A376, A402, E102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-sur-Dême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Épeigné-sur-Dême
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Mauger
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37101
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 576 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 873 m² |
| Total locaux | 3 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU-LE-CHATEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371011310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |