Permis de construire à Épeigné-sur-Dême pour 417 m² de locaux - La Roche Mauger
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0371011310001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0371011310001, délivré le 16 mai 2013 à Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roche Mauger, Épeigné-sur-Dême (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A376, A402, E102.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Épeigné-sur-Dême
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Mauger
Territoire administratif
- Commune
- Épeigné-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37101
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 873 m² |
| Total | 3 576 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 456 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 3 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU-LE-CHATEAU (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371011310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |