Permis de construire n° 03710120B0001 à Épeigné-sur-Dême pour 555 m² de locaux, Le Perrain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2020
Dossier PC n° 03710120B0001
Demandeur
GAEC DU PERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Perrain, le permis de construire n° 03710120B0001 a été délivré le 24 mai 2020 à Épeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DU PERRIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A357. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeigné-sur-Dême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épeigné-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perrain
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37101
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 005 m² |
| Total | 450 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 005 m² |
| Total locaux | 450 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PERRIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394674386
- SIRET
- 39467438600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- EPEIGNE-SUR-DEME (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710120B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |