Permis de construire Locaux N° 0370982500001

Permis de construire n° 0370982500001 à Draché pour 60 m² de locaux, Les Esserts De Randoux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0370982500001

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370982500001 a été délivré le 2 juin 2025 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Esserts De Randoux. Le dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 188 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draché.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 188 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esserts De Randoux

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Autres activités 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
dont Industrie 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Total locaux 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908211840
SIRET
90821184000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370982500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 188 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Esserts De Randoux, à Draché (37800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37 et accordé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370982500001, déposé en mairie de Draché.

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