Permis de construire Locaux N° 0370982500001

Permis de construire n° 0370982500001 à Draché pour 60 m² de locaux, Les Esserts de Randoux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0370982500001

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370982500001 a été délivré le 2 juin 2025 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Esserts de Randoux. Le dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 188 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 78. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 188 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esserts De Randoux

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 42 188 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 30 m² d'industrie et 30 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 100 m² à 160 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Total 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Autres activités 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
dont Industrie 50 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Total locaux 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Azay-le-Rideau. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE PVEOLE 37

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908211840
SIRET
90821184000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370982500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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