Permis de construire Locaux N° 03709819H0001

Permis de construire n° 03709819H0001 à Draché pour 50 m² de locaux, Les Esserts de Randoux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03709819H0001

Demandeur

EREA INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03709819H0001, délivré le 15 mars 2021 à Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Esserts de Randoux. EREA INGENIERIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 13. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 500 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esserts De Randoux

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EREA INGENIERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Azay-le-Rideau. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EREA INGENIERIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514673896
SIRET
51467389600031
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
AZAY-LE-RIDEAU (37190)

Autres dossiers de EREA INGENIERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709819H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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