Permis de construire Logement N° 03709820H0007

Permis de construire n° 03709820H0007 à Draché pour 251 m² de logement, Lieu-Dit Piece de l'Enfer

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03709820H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709820H0007 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Piece de l'Enfer.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 983 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 188, ZN 187, ZN 186. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Draché, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 983 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
18/11/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
17/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Draché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 188 ZN 187 ZN 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 983 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRACHÉ (37800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709820H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 18/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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