Permis de construire n° 03709820H0007 à Draché pour 251 m² de logement, Lieu-Dit Piece De L'enfer
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 03709820H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draché (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709820H0007 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé Lieu-Dit Piece De L'enfer.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN188, ZN187, ZN186. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Draché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draché Code postal 37800 Identifiant INSEE 37098
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
| Total | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 251 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACHE (37800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709820H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |