Permis de construire n° 03709218R0001 à Crotelles pour 297 m² de locaux, 17 Te Rue Du Coteau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 03709218R0001
Demandeur
SCI NATOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03709218R0001, délivré le 17 avril 2018 à Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Te Rue Du Coteau. SCI NATOLI figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B555, 0B615, 0B613. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crotelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Total locaux | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NATOLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829265313
- SIRET
- 82926531300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROTELLES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709218R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |