Déclaration préalable n° 03709218R0007 à Crotelles pour 18 m² de locaux, Lieud La Guizarderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier DP n° 03709218R0007
Demandeur
RESTAURANT LA GUIZARDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crotelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03709218R0007 a été accordée le 24 octobre 2018, pour un projet situé Lieud La Guizarderie. Le demandeur déclaré est RESTAURANT LA GUIZARDERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crotelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crotelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crotelles Code postal 37380 Identifiant INSEE 37092
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
| Total | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
| Total locaux | 104 m² | 18 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 16 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT LA GUIZARDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820015287
- SIRET
- 82001528700015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CROTELLES (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709218R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |