Permis de construire n° 0370861510001 à Courcelles-de-Touraine pour 234 m² de locaux, Le Fourneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0370861510001
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fourneau, le permis de construire n° 0370861510001 a été délivré le 19 mars 2015 à Courcelles-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI TOURAINE-TROYON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-de-Touraine Code postal 37330 Identifiant INSEE 37086
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
| Total | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
| Total locaux | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344757547
- SIRET
- 34475754700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI TOURAINE-TROYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370861510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |