Permis de construire à Courcelles-de-Touraine pour 234 m² de locaux - Le Fourneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0370861510001
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370861510001, délivré le 19 mars 2015 à Courcelles-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Fourneau, Courcelles-de-Touraine (37330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOURAINE-TROYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV93.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
7 mois 27 jours
Localisation du projet à Courcelles-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fourneau
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-de-Touraine Code postal 37330 Identifiant INSEE 37086
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
| Total | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344757547
- SIRET
- 34475754700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370861510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |