Permis de construire n° 0370861310001 à Courcelles-de-Touraine pour 227 m² de locaux, L Etang Neuf
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 3 juillet 2013
Dossier PC n° 0370861310001
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370861310001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2013 à Courcelles-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé L Etang Neuf. Le demandeur déclaré est SCI TOURAINE-TROYON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-de-Touraine Code postal 37330 Identifiant INSEE 37086
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURAINE-TROYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 344757547
- SIRET
- 34475754700023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI TOURAINE-TROYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370861310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |