Permis de construire Logement N° 0370831230019

Permis de construire n° 0370831230019 à Cormery pour 98 m² de logement, Zac Du Coteau - Lot N 15 Rue Du Coteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 0370831230019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370831230019 porte sur un projet situé Zac Du Coteau - Lot N 15 Rue Du Coteau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/10/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
14/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2013

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Coteau

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMERY (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370831230019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Coteau - Lot N 15 Rue Du Coteau, à Cormery (37320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013, achèvement déclaré le 3 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370831230019, déposé en mairie de Cormery.

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