Permis de construire Locaux N° 0370831330008

Permis de construire n° 0370831330008 à Cormery pour 1 863 m² de locaux, 60 Rue Eugene-Freyssinet Le Chaumenier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2013

Dossier PC n° 0370831330008

Demandeur

3FF

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370831330008 porte sur un projet situé 60 Rue Eugene-Freyssinet Le Chaumenier. Le dossier a été déposé par 3FF.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 863 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD181, ZD316. Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 377 m²

Surface existante avant

1 983 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 863 m²

Surface totale après

3 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD181 ZD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chaumenier

Territoires administratifs

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 983 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 3 846 m²
Total 1 983 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 3 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 983 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 3 846 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
dont Industrie 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 1 863 m²
Total locaux 1 983 m² 1 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 863 m² 3 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501264238
SIRET
50126423800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CORMERY (37320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370831330008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 décembre 2013
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 377 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Eugene-Freyssinet Le Chaumenier, à Cormery (37320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3FF ; la décision est intervenue le 17 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370831330008, déposé en mairie de Cormery.

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