Permis de construire n° 03708020H0001 à Civray-sur-Esves pour 2 m² de locaux, La Chenaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 03708020H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03708020H0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Chenaie.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN30, ZO80. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-sur-Esves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray-sur-Esves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray-sur-Esves Code postal 37160 Identifiant INSEE 37080
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 1 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 270 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 148 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY SUR ESVES (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03708020H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |