Permis de construire Logement N° 03708018H0001

Permis de construire n° 03708018H0001 à Civray-sur-Esves pour 99 m² de logement, Les Terres De Civray

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 03708018H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Civray-sur-Esves (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03708018H0001 porte sur un projet situé Les Terres De Civray.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD96. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-sur-Esves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/06/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civray-sur-Esves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civray-sur-Esves Code postal 37160 Identifiant INSEE 37080
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY LE BRIGNON (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03708018H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 20/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Terres De Civray, à Civray-sur-Esves (37160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708018H0001, déposé en mairie de Civray-sur-Esves.

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