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Permis de construire Locaux N° 03707923D0024

Permis de construire à Civray-de-Touraine pour 1 318 m² de locaux - Le Petit Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Bois, Civray-de-Touraine (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT BOIS et accordé le 25 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707923D0024, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 03707923D0024

Demandeur

LE PETIT BOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03707923D0024, délivré le 25 avril 2024 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Bois, Civray-de-Touraine (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PETIT BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 522 m²

Surface existante avant

1 318 m²

Surface créée

1 318 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bois

Territoire administratif

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²
Total	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	882 m²	0 m²	882 m²	882 m²
Agricole et forestier	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	436 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total locaux	1 318 m²	1 318 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT BOIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919392134
SIRET: 91939213400012
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03707923D0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 522 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Bois, Civray-de-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PETIT BOIS et accordé le 25 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707923D0024, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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