Permis de construire n° 03707923D0014 à Civray-de-Touraine pour 317 m² de locaux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 03707923D0014
Demandeur
EARL DU PERE BAPTISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03707923D0014 a été délivré le 7 février 2024. Le demandeur déclaré est EARL DU PERE BAPTISTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1894, 0F1893, ZC81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Locaux | 232 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 549 m² |
| Total | 384 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 232 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 549 m² |
| Total locaux | 232 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PERE BAPTISTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399906015
- SIRET
- 39990601500017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707923D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |