Permis de construire n° 03707916D0003 à Civray-de-Touraine pour 282 m² de locaux, Les Bergeries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03707916D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03707916D0003 a été délivré le 11 avril 2016 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bergeries.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civray-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 786 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 068 m² |
| Total | 921 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 786 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIVRAY DE TOURAINE (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707916D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |