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Permis de construire Locaux N° 03707915D0016

Permis de construire à Civray-de-Touraine pour 116 m² de locaux - 1 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Civray-de-Touraine (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et accordé le 30 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707915D0016, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 03707915D0016

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03707915D0016, délivré le 30 mars 2016 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Civray-de-Touraine (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C683, 0C2151, 0C2150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 191 m²

Surface existante avant

1 148 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2016

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C683 0C2151 0C2150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	1 068 m²	116 m²	116 m²	1 184 m²
Total	1 148 m²	116 m²	116 m²	1 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 068 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700792
SIRET: 21370079200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CIVRAY DE TOURAINE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03707915D0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 191 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Civray-de-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE et accordé le 30 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707915D0016, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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