Permis de construire n° 03707823H0002 à Ciran pour 55 m² de locaux, La Roche Nason
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 03707823H0002
Demandeur
SCEA LA ROCHE NASON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2024 à Ciran (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03707823H0002 porte sur un projet situé La Roche Nason. SCEA LA ROCHE NASON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ciran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche Nason
Territoires administratifs
- Commune
- Ciran Code postal 37240 Identifiant INSEE 37078
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 928 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 983 m² |
| Total | 2 048 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 928 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA ROCHE NASON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510830136
- SIRET
- 51083013600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CIRAN (37240)
Autres dossiers de SCEA LA ROCHE NASON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707823H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |