Permis de construire Locaux N° 03707819H0004

Permis de construire à Ciran pour 110 m² de locaux - La Roche Nason

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche Nason, Ciran (37240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA ROCHE NASON et accordé le 6 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707819H0004, instruit par la commune de Ciran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 03707819H0004

Demandeur

SCEA LA ROCHE NASON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03707819H0004, délivré le 6 mars 2020 à Ciran (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Roche Nason, Ciran (37240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA ROCHE NASON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 960 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt

05/05/2020

Autorisation

06/03/2020

Chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ciran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ciran Code postal 37240 Identifiant INSEE 37078
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	1 908 m²	110 m²	110 m²	2 018 m²
Total	2 018 m²	110 m²	110 m²	2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 908 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	2 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA ROCHE NASON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 510830136
SIRET: 51083013600014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CIRAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03707819H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mars 2020
Date de dépôt	05/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Roche Nason, Ciran (37240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA ROCHE NASON et accordé le 6 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707819H0004, instruit par la commune de Ciran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciran

PC n°03707823H0001 Locaux Autorisé

Les Petites Daviailles

Ciran (37240)

Nouvelle construction

21 mars 2024 72 m² SDP PV CIRAN

PC n°03707823H0002 Locaux Terminé

La Roche Nason

Ciran (37240)

Extension sans transformation

14 mars 2024 55 m² SDP SCEA LA ROCHE NASON

PC n°03707821H0004 Locaux Autorisé

La Migeonnerie

Ciran (37240)

Nouvelle construction

03 juin 2022 196 m² SDP

PC n°03707821H0002 Logement Autorisé

Les Petites Daviailles

Ciran (37240)

Transformation sans extension

08 nov. 2021 135 m² SDP

PC n°03707821H0001 Locaux Commencé

Lieu- La Migeonnerie

Ciran (37240)

Extension sans transformation

22 juil. 2021 44 m² SDP

PC n°03707819H0002 Logement Terminé

6 Rue Rue Agnes Sorel

Ciran (37240)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ciran

Permis de démolir à Ciran

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ciran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ciran

Autres types d'autorisations à Ciran

Caractéristiques du projet