Permis de construire n° 03707819H0004 à Ciran pour 110 m² de locaux, La Roche Nason
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 03707819H0004
Demandeur
SCEA LA ROCHE NASON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Roche Nason, le permis de construire n° 03707819H0004 a été délivré le 6 mars 2020 à Ciran (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCEA LA ROCHE NASON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL16. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ciran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ciran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciran Code postal 37240 Identifiant INSEE 37078
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 908 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 018 m² |
| Total | 2 018 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA ROCHE NASON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510830136
- SIRET
- 51083013600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CIRAN (37240)
Autres dossiers de SCEA LA ROCHE NASON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03707819H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 05/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |