Permis de construire à Cinq-Mars-la-Pile pour 208 m² de locaux - Lieu- 'Le Bois Simbert' - Za Act
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0370771850015
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 0370771850015, délivré le 25 septembre 2018 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'Le Bois Simbert' - Za Act, Cinq-Mars-la-Pile (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072981
- SIRET
- 20007298100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLERE LES PINS (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370771850015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |