Permis de construire n° 0370771850015 à Cinq-Mars-la-Pile pour 208 m² de locaux, Lieu- 'Le Bois Simbert' - Za Act
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 0370771850015
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370771850015 a été délivré le 25 septembre 2018 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'Le Bois Simbert' - Za Act. Le projet est porté par TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB116. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cinq-Mars-la-Pile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
| dont Industrie | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072981
- SIRET
- 20007298100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLERE LES PINS (37340)
Autres dossiers de TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370771850015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |