Permis de construire n° 0370751310002 à Cigogné pour 869 m² de locaux, Pallu
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0370751310002
Demandeur
AGRISOLEIL 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pallu, le permis de construire n° 0370751310002 a été délivré le 3 mars 2014 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par AGRISOLEIL 37.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR19, ZR18, ZR17. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cigogné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cigogné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pallu
Territoires administratifs
- Commune
- Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 357 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 226 m² |
| Total | 2 507 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 226 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 3 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRISOLEIL 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801040445
- SIRET
- 80104044500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
Autres dossiers de AGRISOLEIL 37
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370751310002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |