Permis de construire à Morand pour 869 m² de locaux - Le Prieure
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 03716014R0001
Demandeur
AGRISOLEIL 37
Cette page présente le permis de construire n° 03716014R0001, délivré le 6 mars 2014 à Morand (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Prieure, Morand (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRISOLEIL 37. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO16, ZO17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Morand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morand Code postal 37110 Identifiant INSEE 37160
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRISOLEIL 37
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801040445
- SIRET
- 80104044500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716014R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |