Permis de construire à Chisseaux pour 175 m² de locaux - Place D Orleans
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 26 juin 2013 · Dossier PC n° 0370731310001 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370731310001, délivré le 26 juin 2013 à Chisseaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place D Orleans, Chisseaux (37150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLERE VAL DE CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2286.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chisseaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 157 m² | 109 m² | 66 m² | 91 m² | 66 m² | 18 m² | 175 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 109 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370731310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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